Le diagnostic amiante est l’un des diagnostics obligatoires lors de la location (Arrêté du 8 Février 2012 reprenant celui de 2006) ou la vente d’un bien immobilier (Ordonnance du 8 Juin 2005 art. L271-4 à L271-6 du CCH). Le diagnostic amiante est également obligatoire avant la destruction ou des travaux réalisés dans des bâtiments dont le permis de construire date d’avant le 1er Juillet 1997. Abordons le sujet plus dans le détail.
Le diagnostic amiante pour la vente ou la location
Lorsqu’un bien immobilier est en vente ou en location, un dossier de diagnostic technique doit obligatoirement figurer avec le compromis de vente ou le contrat de bail. Le diagnostic amiante est l’un des diagnostics obligatoires de ce dossier de diagnostic technique. Le diagnostic amiante permet de savoir si le bien immobilier comporte de l’amiante ou pas. Si des traces d’amiante sont observées par le diagnostiqueur certifié en charge du diagnostic, ce dernier précise les quantités observées, sa localisation dans le bien immobilier, et il donne son avis sur la dangerosité du produit. Il doit préciser si des travaux de désamiantage sont nécessaires. Après d’éventuels travaux, un contrôle est effectué. Toute l’étude fait l’objet d’un compte-rendu précis et méthodique par le diagnostiqueur immobilier. Ainsi, l’acquéreur ou le locataire du bien immobilier est rassuré sur la salubrité des lieux en ce domaine. La validité du diagnostic est illimitée si aucune présence d’amiante n’est détectée. Elle est de 3 ans après des travaux de désamiantage.
Le diagnostic amiante avant travaux/destruction
Le diagnostic amiante est aussi obligatoire si une entreprise doit faire des travaux ou détruire un bâtiment avec un permis de construire antérieur au 1er Juillet 1997. Avant les travaux, le diagnostiqueur fait son étude en faisant des repérages de destruction. Des perçages du bâtiment sont réalisés. Dans certains cas, le diagnostiqueur doit être accompagné par une personne qui doit ensuite reboucher les perçages. Si des traces d’amiante sont détectées, des travaux de désamiantage sont obligatoires. Un deuxième contrôle est réalisé après. Ainsi le diagnostic amiante permet de s’assurer de la non dangerosité des lieux pour l’entreprise qui va procéder aux travaux/destruction dans le bâtiment.
En parallèle, un diagnostic amiante est obligatoire en cas de travaux publics comme la réalisation de réparation de la chaussée. Des contrôles après des travaux sont parfois nécessaires. Ainsi les salariés de l’entreprise qui doit réaliser des travaux publics sont assurés de travailler en toute sécurité.
Le diagnostic amiante est l’un des diagnostics les plus importants et il est systématiquement réalisé à la demande du particulier, du maitre d’œuvre, ou du propriétaire d’entreprise.
