Le but des diagnostics immobiliers réglementés est de faire une radiographie d’un appartement, d’un immeuble, d’une maison, d’un terrain, ou d’un local commercial pour informer précisément et loyalement le potentiel acquéreur ou locataire et lui permettre d’avoir tous les éléments en main pour mener à bien sa négociation. Si le vendeur ou bailleur à l’obligation de réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers et de les produire avant la transaction, la loi ne le contraint pas à réaliser des travaux à ce moment-là.
Certains diagnostics entraînent des obligations
Un Diagnostic Plomb est positif des travaux sont imposés par la législation lorsque l’état de conservation des revêtements est dégradé.
Si le Diagnostic Gaz révèle de graves et dangereuses anomalies sur votre installation, vous êtes tenu d’informer votre prestataire qui coupera l’arrivée et ne la rétablira que sur présentation des factures de réparation.
Si le Diagnostic termites est positif, vous devrez en faire la déclaration en mairie et effectuer des travaux préventifs et curatifs.
En cas de Diagnostic Amiante positif pour la destruction partielle ou totale d’un immeuble, la décontamination devra être réalisée avant démolition.
Si le SPANC ne donne pas un avis favorable à votre installation d’assainissement non collectif, les travaux de mise aux normes devront être réalisés, par le vendeur ou l’acquéreur, dans l’année qui suit ce diagnostic.
Des aides publiques pour accompagner ces mises aux normes sanitaires et écologiques
Le coût de certains travaux n’est pas négligeable, mais ne pas les faire peut vous obliger à réévaluer à la baisse le prix que vous espériez obtenir de votre bien. La plupart des diagnostics immobiliers ont été imposés par le législateur afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes et de lutter pour la préservation d’un environnement viable, c’est pourquoi il existe des aides d’état, subventions ou crédit d’impôt pour soutenir ces améliorations.
Bien choisir votre diagnostiqueur pour vous sécuriser votre transaction
La première obligation faite par la loi au propriétaire en cas de transaction immobilière est donc de faire réaliser les diagnostics nécessaires à la constitution de Dossier Diagnostic Technique à produire à la signature de la promesse de vente. Le réseau Arliane accompagne l’évolution de la législation sur les diagnostics immobiliers depuis 10 ans et saura vous guider pour vous conformer à vos obligations. Ces agences émaillent tout le territoire et cette proximité permet à ces techniciens certifiés COFRAC et assurés de vous proposer des tarifs raisonnables. Vous êtes pressé ? Ils répondront à vos demandes de devis sous 24 h.
